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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 3, amendement 17
Roger Romani, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 86 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 17.
