Intervention de Isabelle Debré

S’agissant des amendements identiques n° 50 et 84, la commission a approuvé le principe de la création d’un groupe d’experts sur le SMIC, pour les raisons que j’ai indiquées lors de la discussion générale.

Dans la mesure où M. le ministre s’est engagé à ce que cette mesure n’entraîne pas de frais supplémentaires, puisque ce groupe d’experts sera rattaché à un organisme existant, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

L’amendement n° 96 est identique aux amendements n° 50 et 84. La commission y est défavorable, car elle considère que le groupe d’experts pourra éclairer le débat sur la revalorisation du SMIC en fournissant des analyses économiques.

Concernant l’amendement n° 51, le groupe d’experts, je le répète, pourra éclairer le débat sur le SMIC par ses analyses économiques, qui viendront donc compléter l’avis de la Commission nationale de la négociation collective, et non pas s’y substituer. La commission y est donc défavorable.

L’amendement n° 52 non seulement n’est pas indispensable, mais il est même un peu inutile et maladroit, car il laisse entendre que le projet de loi remettrait en cause les critères légaux d’indexation du SMIC, ce qui n’est absolument pas le cas. Les critères légaux s’imposant au Gouvernement, l’avis du groupe d’experts aidera surtout à décider s’il convient de donner ou non un coup de pouce. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 85 procédant du même esprit que l’amendement n° 52 présenté par le groupe socialiste, la commission y est également défavorable.

Quant aux amendements n° 53 et 86, ils sont identiques à l’amendement n° 17 de la commission.