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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 3, amendement 96
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 50 et 84.
S’agissant de l’amendement n° 96, je vous demande de bien vouloir le retirer, monsieur Dominati, car je pense que vous avez été entendu par anticipation. Pour ma part, je ne veux pas d’une nouvelle commission ! Il y en a déjà bien assez !
En ce moment, dans l’ensemble des ministères, nous sommes en train de « peigner » la liste des organismes et des commissions, afin de déterminer ce qui est vraiment utile et ce qui peut être regroupé. Je sais qu’il s’agit d’une question de lisibilité et d’efficacité.
