Intervention de Michèle André

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 43

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Je ne vais pas insister à cette heure tardive, mais je tiens à vous dire, monsieur le ministre, qu’il est dommage de ne pas tenir compte d’une analyse aussi sérieuse que celle de la Cour des comptes. Celle-ci contredit les propos tenus à l’époque par Mme Lagarde, qui invoquait la nécessité d’augmenter le timbre fiscal de plus de 50 % en raison des coûts de fabrication.

Nous n’ignorons pas que le timbre fiscal est un impôt. Mais nier une évidence est une très mauvaise manière faite à nos concitoyens, et je tiens à la dénoncer. Le dispositif que je propose ne coûterait pas plus cher, en tout cas pas le prix qui est avancé.

J’espère que vous direz la vérité et que vous n’invoquerez pas la raison du prix pour les autres titres d’identité. Si vous voulez augmenter les rentrées fiscales, alors dites-le !

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