Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, je déplore votre argumentation. Il n’y a pas ici un ministre qui défendrait le monde rural et une commission des lois qui porterait atteinte aux intérêts du monde rural. Je vous le dis, la manière dont vous avez posé le problème est assez déplaisante, car, en réalité, votre grille d’analyse ne me paraît pas adaptée.

Quand nous décidons du mode de scrutin pour l’élection du bureau, nous pensons à l’intérêt de l’intercommunalité elle-même pour faire en sorte qu’il y ait une cohésion. Aucun des deux modes de scrutin ne garantit par lui-même la représentation des communes rurales. Si l’on devait choisir, on pourrait penser que, compte tenu de la nature de l’intercommunalité, le fait qu’il y ait une liste et que l’intérêt fondamental de l’exécutif de la communauté de communes soit précisément que les communes rurales y soient bien représentées protège les communes rurales contre des majorités qui se constitueraient grâce à la domination, dans le cas de figure que vous avez évoqué, des communes urbaines, dans l’intercommunalité telle que vous l’avez conçue.

En réalité, nos intercommunalités sont diverses, mais aucune d’entre elles ne peut réellement fonctionner si l’on ne prend pas en compte le mieux possible toutes les communes de l’intercommunalité. En effet, la grande différence entre une intercommunalité et une municipalité – pardon de le dire, parce que c’est une évidence –, c’est que dans une commune de plus de 1 000 habitants, il y a souvent une majorité et une opposition. Parfois, il y a une liste unique, ce qui signifie l’absence d’opposition. Dans une communauté de communes, on ne peut pas fonctionner avec un logiciel de majorité et d’opposition politique, on ne peut fonctionner que si l’on réussit à intégrer toutes les communes dans le fonctionnement de la communauté des communes. C’est une association.

Par conséquent, si le président d’une intercommunalité est assez inconscient de la nature même de cette institution pour refouler de son exécutif et de sa majorité un certain nombre de communes, alors c’est la recette de l’échec qu’il applique.

Pour notre part, nous voulons le succès de l’intercommunalité, ce qui passe par la meilleure représentation possible de toutes les communes au sein de l’exécutif, mais aussi par la cohésion de cet exécutif, qui doit former une équipe capable de piloter l’intercommunalité.