Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 3

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17, 53 et 86.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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