Intervention de Jérôme Durain

Je l’ai signalé hier, je représente, avec mes collègues Françoise Laborde et Annick Billon, le Sénat au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette revendication de la parité dans l’ensemble des fonctions politiques est portée de manière très constante par ce haut conseil. Je rappellerai trois choses.

Premièrement, il n’y a pas de parité sans contrainte. Là où il existe une contrainte légale stricte, il y a parité. Quand la parité est incitative, je pense au mandat parlementaire, c’est un peu mieux que sans contrainte du tout. Mais quand il n’y a pas de contrainte, la parité est absente !

Deuxièmement, l’intercommunalité est la mauvaise élève de la parité : 34 % de femmes dans les conseils communautaires, 20 % seulement dans les exécutifs et 92 % d’hommes présidents d’EPCI. On pourrait penser que les choses progressent. Or il n’en est rien, puisque le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes observe au contraire une forme de régression. Avec l’augmentation en taille des intercommunalités, nous enregistrons un tassement de la représentation paritaire au sein des exécutifs.

Troisièmement, améliorer la parité au niveau communal ne suffira pas à obtenir la parité dans les intercommunalités. Notre collègue Alain Marc vient de le souligner, il existe des initiatives de longue date pour abaisser le seuil des listes. Nous défendrons donc des amendements complémentaires, qui visent à instaurer une alternance systématique dans les fonctions exécutives entre le premier vice-président et le président de façon à obtenir systématiquement une représentation paritaire à la tête de l’exécutif des intercommunalités. Les associations d’élus y sont favorables. Idem pour le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce n’est pas une question d’identité des femmes, c’est une question de juste représentation dans le paysage politique.

Voilà pourquoi je soutiendrai l’amendement déposé par mon collègue Kerrouche. Il s’agit d’un premier pas. Nous examinerons ensuite la question de la parité à l’échelon communal, mais prenons les choses les unes après les autres.