Intervention de Jérôme Durain

Cet amendement vise à aller au bout de la logique. Il tend en effet à ce que l’élection du bureau du conseil communautaire soit organisée au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, avec une proposition alternative d’un candidat de chaque sexe.

Cette mesure, dont nous souhaitons qu’elle soit mise en place en 2026, est en cohérence avec les amendements que nous examinerons ultérieurement, visant à ce qu’à compter de 2026 le scrutin de liste s’applique à toutes les communes. J’ai entendu s’exprimer, sur toutes les travées, une orientation plutôt favorable à ces amendements. Nous avons défendu ce matin l’argument selon lequel il est compliqué d’établir la parité dans les intercommunalités si l’échelon de base, l’échelon communal, n’est pas lui-même paritaire.

Dès lors que la parité sera établie en 2026, il paraît naturel que l’élection des exécutifs soit elle-même paritaire, avec un scrutin de liste.