Intervention de Bernard Vera

Les étrangers souhaitant s’établir en France, en particulier ceux qui entrent sur le territoire sans visa et qui font donc une demande de carte de séjour, devront verser le double du tarif qu’ils auraient dû payer s’ils avaient respecté la formalité de demande de visa.

À toutes les taxes perçues au moment de l’admission sur le territoire, s’ajoutent celles qui sont exigées lors de la délivrance d’un premier titre de séjour et du renouvellement de l’autorisation de travail. C’est une forme de sélection des étrangers par l’argent : d’une part, elle pénalise les plus démunis et, d’autre part, elle favorise les intermédiaires auprès desquels les candidats à la régularisation devront s’endetter.

Le rapport indique que le produit de ces taxes vise à couvrir les charges nouvelles qui pèseront sur l’Agence nationale des titres sécurisés en raison de la « biométrisation » de la société. Ses besoins sont évalués à 16, 1 millions d’euros de plus.

Vous avez choisi la mise en place de titres de voyage biométriques pour mieux contrôler les populations et pour continuer à alimenter le système d’information Schengen. Vous avez opté en faveur de la « traçabilité » des migrants et de leur fichage. Désormais, vous voulez leur faire payer vos choix techniques et sécuritaires.

Pour notre part, nous considérons que les hausses de tarifs que vous proposez, c’est aux entreprises à les payer et non à ces travailleurs pauvres que constituent bien trop souvent les migrants. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.