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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 44
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer des mesures qui sont pourtant nécessaires. Le produit des taxes en question est affecté au financement de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Cette technologie est un progrès pour la sécurité de nos concitoyens. Mais, bien entendu, elle a un coût. Vouloir supprimer ce financement conduirait donc à accroître le déficit budgétaire, ce qui est inacceptable.
