Intervention de Jean-Claude Carle

Madame la ministre, ma question est relative à la redistribution de la CVO, la contribution volontaire obligatoire de la filière bois. J’aimerais être éclairé non pas sur ce qu’est le volontariat obligatoire – la contribution est « volontaire » parce qu’elle a été proposée par les organisations professionnelles, et « obligatoire » en raison d’un arrêté d’extension pris par le ministre de l’agriculture –, mais sur l’affectation de cette contribution.

Dans le secteur de la forêt et du bois, France Bois Forêt, reconnue depuis 2004 par le ministère de l’agriculture comme interprofession représentative au sens du code rural, est l’organisme collecteur national de la CVO. Cette contribution, versée par les entreprises d’exploitation forestière, les scieries, les propriétaires forestiers – qu’ils soient publics ou privés – et les pépiniéristes, est destinée à financer les actions de promotion et de communication sur le bois. En Haute-Savoie, les professionnels estiment qu’elle représente un montant potentiel de l’ordre de 150 000 euros par an.

Depuis les années quatre-vingt, les interprofessions de la filière bois se sont structurées par région, à l’instar de FIBRA en Rhône-Alpes, et parfois par département, comme l’illustre FIB 74 en Haute-Savoie, la représentativité nationale étant assurée au travers de l’association Inter Régions Bois.

Ces acteurs départementaux et régionaux conduisent eux aussi, dans la mesure de leurs faibles moyens, des campagnes en faveur du bois. Bien que plus modestes, celles-ci ont des retombées certaines et une véritable efficacité.

Je souhaiterais savoir pourquoi la CVO n’est pas redistribuée, en tout ou partie, au niveau local.

Par ailleurs, ne serait-il pas envisageable, voire judicieux de mettre en œuvre une redistribution équitable vers les territoires, par l’intermédiaire des interprofessions régionales et départementales de la filière ? Une telle redistribution permettrait de favoriser la réalisation d’actions concrètes et de proximité qui seraient de nature à assurer la promotion du bois local, tant comme source d’énergie que comme matériau de construction, ainsi que des métiers de la filière bois. Elle serait en outre susceptible d’effacer les réticences des professionnels à s’acquitter de cette contribution.

La volonté de procéder à une redistribution vers les interprofessions régionales fait d’ailleurs partie des propositions du rapport remis au Président de la République, au mois d’avril 2009, par notre ancien collègue Jean Puech, qui indique que « “les interprofessions régionales” qui préexistaient à la création [de France Bois Forêt] sont devenues de plein droit des “comités régionaux” (L. 632-1, II, CR) et doivent participer à la programmation et être affectataires d’une part précisée lors de la collecte ; cela devrait en accroître le rendement ».

Pour ma part, je souscris à cette proposition.