Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite évoquer le projet de construction d’un nouvel hôtel de police à Gap.

C’est en 1994 que le préfet des Hautes-Alpes a fait connaître pour la première fois au maire de Gap – j’occupais alors cette fonction – l’intention de l’État de construire un nouvel hôtel de police sur le territoire de sa commune.

Plus récemment, avant de quitter mon poste en raison des dispositions de la loi relative à la limitation du cumul des mandats – j’étais devenu sénateur –, j’ai signé 19 février 2007, dernier jour d’exercice de mon mandat, une convention d’échange de terrains entre la commune et l’État qui rend ce dernier propriétaire de l’espace sur lequel il avait jeté son dévolu afin de construire cet hôtel de police rassemblant au chef-lieu du département des Hautes-Alpes l’ensemble des services départementaux de police.

Par la suite, l’étude de faisabilité a été réalisée.

Par lettre en date du 22 octobre 2007, le ministre de l’intérieur de l’époque me faisait savoir que des études de programmation seraient engagées dans les semaines suivantes afin qu’un concours d’architecture puisse être organisé au cours du premier semestre de l’année 2008. Le 19 mai 2008, il m’était signalé qu’une autorisation d’engagement de 100 000 euros avait été prévue à cet effet et qu’une enveloppe de 800 000 euros était réservée pour le marché de conception.

Il m’a été également indiqué que, dans ces conditions, les travaux devraient commencer en 2010, ce dont il est aujourd’hui permis de douter. Une telle situation est tout à fait regrettable compte tenu de l’exiguïté et de la vétusté des locaux actuels.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’indiquer l’état d’avancement de ce dossier et vos intentions dans ce domaine ?