Intervention de Philippe Bas

Avec l’autorisation de Mme le rapporteur, et compte tenu de l’importance particulière de ce sujet, je voudrais répondre à M. Pemezec, auteur de cet amendement, qui a un grand mérite, ainsi que les amendements qui suivent : il tend à partir d’un diagnostic que je crois juste.

En effet, dans un certain nombre de cas, il est souhaitable que, compte tenu de la taille d’une intercommunalité, il puisse y avoir plusieurs plans d’urbanisme, et non un seul comme la loi actuelle le prévoit.

Toutefois, la loi prévoit déjà des dérogations. Je comprends bien, mon cher collègue, que celles-ci peuvent être appliquées, si on le souhaite, dans des départements comme le mien, la Manche, que vous connaissez bien d’ailleurs, mais qu’elles le seront moins dans votre département d’élection, les Hauts-de-Seine. En effet, il faut un nombre suffisamment important de communes qui demandent à avoir leur propre plan au sein de l’intercommunalité pour que cette faculté puisse être mise en vigueur.

Évidemment, dans les Hauts-de-Seine, il n’y aura jamais suffisamment de communes pour faire plusieurs plans locaux d’urbanisme à l’intérieur d’une intercommunalité de la métropole du Grand Paris.

Je comprends bien votre difficulté. Mais si nous devions adopter votre amendement, qui a été parfaitement conçu pour le cas particulier qui est le vôtre, cette disposition rétroagirait sur l’ensemble des départements qui sont dans une situation différente, au risque même de rendre très difficile l’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux là où ils seraient nécessaires.

C’est pourquoi je voudrais en toute sincérité vous inviter à retirer votre amendement pour que nous puissions le retravailler, afin d’examiner à quelles conditions il pourrait être fait droit à votre préoccupation, sans pour autant qu’il y ait ces effets induits sur des départements qui, disons-le, auraient un caractère plus rural que le vôtre.

Comme je sais que vous êtes vous-même issu de cette France des territoires ruraux, vous comprendrez le point de vue que j’ai essayé de vous exposer.

C’est la raison pour laquelle la commission des lois, après en avoir là aussi longuement délibéré, vous serait très reconnaissante de bien vouloir retirer votre amendement.