Intervention de François Bonhomme

Un plan de secteur requiert un simple avis : cela paraît faible au regard des enjeux, parce qu’un tel plan est le moyen pour les communes de faire valoir des orientations d’aménagement et de zonage spécifiques, particulièrement dans les secteurs qui présentent des territoires très hétérogènes.

Cela mérite davantage qu’un simple avis : l’EPCI doit justifier pleinement son refus, le cas échéant.