Intervention de François Bonhomme

La procédure de modification simplifiée des PLU impose deux délibérations : la première doit définir les modalités de mise à disposition du public ; la seconde, en fin de procédure, doit approuver le document modifié.

Il est possible d’éviter la première délibération en définissant les modalités de mise à disposition du public par arrêté du président.

Notons que la procédure de modification de droit commun comporte une seule délibération. En effet, les modalités de l’enquête publique sont justement définies par un simple arrêté du président.