Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Je ne comprends donc pas pourquoi il faudrait rejeter ces amendements.

Nous avons aujourd’hui besoin de retrouver de la proximité – nombre de mes collègues en ont parlé. Or, si une communauté de communes est parfaitement compétente pour gérer des zones d’intérêt communautaire qui comprennent des entreprises à partir de quelques dizaines de salariés, elle ne se mobilise guère, ou n’a pas les moyens d’intervenir, quand il s’agit de services de proximité.

C’est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de reconsidérer votre position. À défaut, j’aimerais bien que le ministre nous confirme que des instructions très claires seront adressées aux préfets.

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