Intervention de François Bonhomme

Monsieur le ministre, la question des zones d’activité est importante.

Il est vrai que les situations sont très disparates selon les territoires, mais il arrive fréquemment – chacun peut le constater – que l’intercommunalité n’exerce pas, dans les faits, cette compétence. Parfois, c’est simplement parce qu’elles ont récupéré des zones peu attractives… En tout cas, dans ces situations, personne ne s’occupe réellement du développement de certaines zones d’activité économique.

L’absence de précision législative dans la loi NOTRe ne fait qu’aggraver ce phénomène et produit sur le terrain une véritable inertie. Comme la jurisprudence n’est pas venue préciser les choses, il serait tout de même pertinent, monsieur le ministre, que vous donniez des instructions aux préfets pour clarifier l’application du droit afin que les communes et les intercommunalités ne soient pas soumises à leur bon vouloir.