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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 44
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à diminuer de trois euros les taxes appliquées aux titres de séjour et aux titres de voyage biométriques de façon à traiter à parité les étrangers et les nationaux.
Je crains que la décote proposée ne mette en difficulté le budget pour 2011 de l’Agence nationale des titres sécurisés. La commission est donc défavorable à cet amendement, essentiellement pour des raisons budgétaires.
