Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je me réjouis de l’adoption probable de cet amendement. En effet, comme l’a souligné notre collègue, celui-ci vise à reprendre le contenu d’une proposition de loi de Serge Babary, après que ce dispositif eut été considéré comme un cavalier législatif dans la loi ÉLAN, adoptée après une CMP conclusive.

Cette proposition de loi avait été votée ici à l’unanimité le 1er octobre dernier. Notre seule inquiétude était de trouver un véhicule législatif dans le délai nous permettant de le voter avant la date de caducité, à savoir le 14 juillet 2020.

Nous sommes très heureux que cet amendement puisse être intégré dans ce projet de loi et qu’il reçoive l’assentiment favorable à la fois des rapporteurs – nous n’en doutions pas – et du Gouvernement – c’est encore mieux.

C’est important, car cela concerne 1 200 communes, dont les règlements locaux de publicité première génération seraient devenus caducs au 14 juillet 2020. Ainsi, on leur laisse deux ans de plus, ce qui est une très bonne chose pour toutes ces communes et intercommunalités.