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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2019 à 9h05
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Di Folco, présidente :Les amendements n° 383, 590, 748, 674, 20, 124 rectifié bis, 2 rectifié, 633, 462, 904, 636, 384, 431, 270, 646, 718, 203, 751, 340, 333, 341, 343, 342, 344, 76, 749, 591 rectifié, 75, 172 rectifié, 126 rectifié, 738, 145, 651, 439, 484, 440, 387, 750, 638, 752, 21, 553, 554, 640, 77, 753, 920, 23, 22, 445, 35, 632 et 258 sont en discussion commune.
