Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2019 à 9h05
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 717
Françoise Gatel, rapporteur :La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 717, sous réserve de rectification.
