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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Examen d'un amendement au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous proposerons donc au nom de la commission un sous-amendement en ce sens.
La réunion est close à 00 h 20.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 9 heures.
