Intervention de Alain Richard

L'expérience indique que la perspective de prendre une décision de sanction ou de mutation d'office, même légale, conduit bien des dirigeants hiérarchiques à hésiter. Vous savez bien que l'éventualité de voir cette décision finalement annulée, après quatre ou cinq ans, et trois degrés de juridiction s'étant prononcés, est un frein très puissant.

Deux rapports d'inspection vont être établis sur ces faits et sur les situations rencontrées dans les services. Il serait judicieux qu'un de ces rapports analyse les facteurs constatés de réticence ou d'hésitation à prendre des décisions en considération de la personne, et qu'un guide juridique clair soit suggéré, qui permette aux personnes situées aux premiers niveaux de préparation d'une décision de sanction de se sentir plus assurées.