Intervention de Michèle André

Je pense que la commission et le Gouvernement auraient pu sur ce sujet s’en remettre à la sagesse du Sénat. Comment expliquerez-vous demain aux personnes qui vivent sur notre sol avec des titres de séjour qu’elles sont pénalisées par rapport aux nationaux. Une semblable discrimination n’est pas admissible. Nous allons saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.