Intervention de Christian Cambon

Dans le cadre de nos auditions budgétaires, j'ai le plaisir d'accueillir pour la première fois devant notre commission, Mme Isabelle Saurat, nouvelle secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées. Votre carrière a été brillante tant dans le public - vous êtes conseillère maître à la Cour des comptes et avez été directrice de l'immobilier de l'État - que dans le privé, où vous avez été ingénieure. Vous avez la responsabilité du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », doté de 22 milliards d'euros et qui finance les dépenses de personnel, de soutien, d'infrastructure, d'immobilier et de systèmes d'information de la mission « Défense ».

Cette audition est filmée et fait l'objet d'une retransmission sur le site internet du Sénat.

L'état de sous-consommation des crédits de personnel est préoccupant ; il est en outre symptomatique de la faible attractivité de nos armées. En 2018, 255 millions d'euros avaient été non consommés sur le titre 2 et réaffectés en fin de gestion à d'autres dépenses comme, par exemple, les opérations extérieures (OPEX). Quelles mesures avez-vous prises pour éviter que ce scénario ne se reproduise en 2019 et en 2020 ? Le titre 2 ne doit pas devenir une provision destinée à financer d'autres dépenses, alors que les besoins en personnel du ministère ne sont pas satisfaits !

Les crédits consacrés à la politique immobilière font l'objet cette année d'un redéploiement partiel du programme 212 vers les programmes 146 et 178. Pourquoi ce redéploiement et quelles en sont les conséquences ?

Depuis de nombreuses années, notre commission est soucieuse de l'état dégradé de nos infrastructures militaires. Or la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (LPM) ne permet pas de couvrir tous les besoins. À combien s'élèvent les besoins non financés ? Du point de vue de la gouvernance, quels sont les efforts réalisés en vue d'une plus grande subsidiarité de la politique immobilière ? Parviendrez-vous à dépenser tous vos crédits d'infrastructure en 2019 ?

Nous avons exprimé à plusieurs reprises des doutes sur le bien-fondé de la cession du Val-de-Grâce. Où en sont les négociations ? Une disposition de la LPM, pour laquelle le Sénat s'était battu, prévoit le retour au ministère des armées de l'intégralité du produit de ses cessions immobilières ; comment sera-t-elle appliquée ?

Le nouveau logiciel de paie Source Solde est progressivement introduit au ministère des armées : il l'est cette année dans la marine, et le sera l'an prochain dans l'armée de terre - ce sera un moment de vérité. Comment ce basculement s'est-il opéré dans la marine ? Combien l'échec cuisant de Louvois et son remplacement par un nouveau logiciel ont-ils coûté à l'État ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer le coût précis de l'expérimentation du service national universel (SNU) en 2019 pour le programme 212 ? Comment cette expérimentation est-elle financée ? Un abondement en provenance du budget de la jeunesse est-il prévu ? Ma question vaut aussi pour 2020 alors qu'aucun financement spécifique n'est prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour le SNU, en contradiction totale avec ce que prévoit la LPM. Lorsque la ministre des armées m'a reçu avec les rapporteurs pour avis afin de nous présenter le PLF pour 2020, nous avons demandé la création d'une ligne budgétaire spécifique pour identifier les dépenses liées au SNU.