Intervention de Isabelle Saurat

Les crédits du ministère des armées prévus au PLF pour 2020 s'inscrivent dans la trajectoire de la LPM et confirment l'impulsion donnée il y a deux ans en faveur des armées. Le budget de la mission « Défense » s'établit à 37,5 milliards d'euros hors pensions, en augmentation de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2019 à périmètre constant. Cette augmentation n'est que de 1,6 milliard d'euros à périmètre courant en raison de la suppression du dispositif des loyers budgétaires pour un montant de 89,9 millions d'euros. Les loyers budgétaires ont en effet été supprimés en 2019 dans l'ensemble des budgets des ministères civils et le seront en 2020 pour le budget des armées.

L'augmentation de 4,5 % de notre budget par rapport à 2019 est conforme à la trajectoire de la LPM et porte l'effort national de défense à 1,86 % de la richesse nationale. Les crédits de la mission « Défense » reflètent les ambitions et les priorités portées par le Président de la République et la ministre des armées.

Cette année, les crédits alloués reposent intégralement sur des ressources budgétaires, et nous poursuivons la sincérisation de la provision pour les OPEX et les missions intérieures (MISSINT), qui s'établit pour 2020 à 1,2 milliard d'euros, un montant désormais plus proche de la réalité de l'engagement opérationnel de la France constaté ces dernières années.

Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » comporte, depuis 2015, la totalité des crédits de personnel du titre 2. À compter de 2020, une nouvelle répartition des crédits d'infrastructure se traduit par le transfert de 1,2 milliard d'euros du programme 212 vers les programmes 146 et 178. Les crédits d'infrastructure des programmes d'armement - par exemple, pour la réfection des bassins destinés au Barracuda - sont transférés au programme 146, à hauteur de 320 millions d'euros. Les crédits d'infrastructure à caractère opérationnel sont transférés au programme 178, à hauteur de 879 millions d'euros ; ce transfert permettra notamment la déconcentration, au niveau des bases de défense, de 400 millions d'euros de crédits d'entretien du locataire. Le périmètre du programme 212 se concentre donc désormais sur le financement des infrastructures liées aux réseaux - électricité, eau, etc. - et aux bâtiments d'intérêt général ainsi qu'aux conditions de vie et de travail du personnel et des familles - logements familiaux et hébergements en enceinte militaire, pour 509 millions d'euros. Même si les crédits d'infrastructure sont désormais répartis sur trois programmes, le secrétariat général pour l'administration conserve la responsabilité de la politique immobilière ministérielle. Cette nouvelle architecture de nos crédits d'infrastructure explique la diminution du niveau des crédits de paiement du programme 212, qui s'établit pour 2020 à 1,3 milliard d'euros hors titre 2, contre 2,6 milliards d'euros en 2019.

S'agissant de la masse salariale, le titre 2 sera doté en 2020 de 20 779 millions d'euros, dont 8 571 millions d'euros pour le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », 250 millions d'euros pour les OPEX et 100 millions d'euros pour les MISSINT. Le schéma d'emplois se traduit par une augmentation de 300 emplois pour répondre aux enjeux liés à la transformation des armées. Ces créations contribueront à renforcer la sécurité des emprises militaires, à agir dans l'espace numérique - avec 100 emplois pour la cyberdéfense - et à consolider les capacités de recueil de renseignement. Avec 27 000 recrutements prévus en 2020, dont 4 100 personnels civils, le ministère conserve sa place de premier recruteur. L'une des priorités de notre politique de ressources humaines est de conserver l'attractivité des carrières et de fidéliser nos personnels, dans un contexte marqué par la reprise économique et donc une concurrence exacerbée. Le budget consacré à la prime de lien au service, créée l'an dernier, sera renforcé, et le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) pour les personnels civils sera également revalorisé.

Les mesures que nous prévoyons en faveur de l'amélioration des conditions de vie du personnel et de leurs familles s'inscrivent dans l'objectif de la LPM de se situer, comme le formule la ministre, « à hauteur d'homme ». En 2020, le plan Famille bénéficiera de 76 millions d'euros, soit 20 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Ce plan est doté de 300 millions d'euros sur la période 2018-2022 et de 530 millions d'euros sur la période de la LPM 2019-2025. Il permettra d'améliorer la condition du personnel, l'action sociale, la formation professionnelle des conjoints, le logement familial et l'hébergement, aussi que le déploiement du wifi. L'investissement sera de 140 millions d'euros par an à compter de 2020 et pendant sept ans, pour un plan total de 700 millions d'euros. En matière d'action sociale, le montant inscrit au programme 212 est minoré par une mesure de transfert vers le programme 178 de crédits dédiés à l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire pour permettre la déconcentration des décisions.

Sont inscrits au programme 212 les crédits destinés au financement des infrastructures d'intérêt général - pour un montant de 122 millions d'euros de crédits de paiement -, du logement familial - 145 millions d'euros -, des infrastructures d'action sociale - 4,7 millions d'euros -, des restructurations de sites - 32 millions d'euros -, de diverses opérations immobilières conduites par l'administration centrale - 30 millions d'euros - et des efforts de soutien et de maintenance - 173 millions d'euros. Nous avions repéré en 2014 des points noirs dont les quatre cinquièmes ont été réglés ; il nous en reste une centaine à traiter, par ordre de priorité en fonction du niveau de dégradation. Enfin, 162 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés aux systèmes d'information.

L'opération envisagée sur le Val-de-Grâce n'est pas à proprement parler une cession. Il s'agit d'un projet interministériel, impliquant le ministère de la santé et celui de l'enseignement supérieur, qui conservera une dimension santé. Une soulte pourrait nous être reversée le moment venu. Nous allons développer la production d'énergie solaire sur certaines de nos emprises ; nous entamons des discussions pour obtenir le retour des redevances ainsi perçues.

Aucun financement du ministère des armées n'est prévu pour le SNU, qui est piloté par le ministère chargé de la jeunesse. Forts de notre expérience d'accueil des 760 000 jeunes chaque année dans le cadre de la journée défense et citoyenneté (JDC), nous avons apporté notre soutien à la première phase du SNU en 2019. Nous avons ainsi apporté appui et conseil à la mission de préfiguration, mis à disposition des locaux militaires pour la formation des 250 encadrants et fourni les supports et les animateurs de la journée défense et mémoire nationales ; le tout pour une dépense inférieure à un million d'euros.

S'agissant de la sous-consommation des crédits du titre 2, à ce stade de l'année, je peux vous indiquer que notre plan de recrutement se déroule conformément aux prévisions, à l'exception de deux secteurs au sein desquels nous constatons des tensions : le service de santé des armées et la marine. Nous sommes même en avance sur le plan de recrutement des civils ; j'ai décidé de ne pas le ralentir pour autant. Une inconnue demeure : ces recrutements prévus vont-ils se concrétiser ? Nous attendons en effet plus de 9 000 entrées dans les écoles en ces mois de septembre et octobre ; nous ferons un point précis à la mi-octobre. J'ai donc une confiance mesurée quant à notre capacité à consommer les crédits inscrits au titre 2 en 2019 ; en tout état de cause, je pense raisonnablement que nous ferons mieux qu'en 2018.