Intervention de Isabelle Saurat

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 octobre 2019 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Isabelle Saurat secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées

Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées :

En 2020, sur le programme 146, nous prévoyons notamment d'aménager les infrastructures d'accueil du Scorpion, du Rafale, du Barracuda, de l'A400M. En ce qui concerne le programme 178, des opérations de sécurisation seront menées sur l'emprise de Fontvieille, le programme Cerbère bénéficiera de 21 millions d'euros et des chambres de l'hôpital d'instruction des armées Bégin seront réaménagées.

Bien que 400 millions d'euros soient désormais déconcentrés au profit des bases de défense, le pilotage global des crédits d'infrastructure continuera à être assuré par le service d'infrastructure de la défense (SID), afin notamment d'en rendre compte, fidèlement et de manière consolidée, devant la représentation nationale.

Au sujet de la décote Duflot, à chaque fois que la vente d'une emprise est envisagée dans une zone où des besoins de logements sociaux se font sentir, nous privilégions les projets comportant la construction de logements sociaux.

La prime de lien de service a été mise en place en 2019 et les premiers paiements sont intervenus à la fin du mois de septembre 2019, ce qui peut expliquer qu'aucune donnée concernant cette nouvelle prime ne figure dans la réponse au questionnaire budgétaire qui vous a été transmise. Ainsi, 8,7 millions d'euros ont ainsi été versés à quelque 6 000 militaires, en contrepartie d'un nouvel engagement de plusieurs années, pour des montants unitaires allant de 5 000 à 25 000 euros, voire 50 000 euros pour des médecins militaires. Cette prime est à la main des gestionnaires des ressources humaines qui peuvent choisir les métiers en tension qu'ils souhaitent privilégier.

Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), nous avons engagé une remise à plat du paysage particulièrement foisonnant des régimes indemnitaires. Nous décomptons en effet pas moins de 120 primes, dont seulement 80 sont véritablement actives. Nous travaillons à l'élaboration d'un cadre commun à tous les militaires, par la définition de huit rubriques permettant de rendre compte des sujétions militaires singulières - vie en garnison, mobilité géographique imposée, etc. Ces travaux préparatoires devraient s'achever au cours du premier semestre de 2020, pour une mise en place progressive à compter de 2021.

Concernant l'attractivité de nos métiers, les niveaux de rémunération que nous offrons aux informaticiens contractuels sont désormais beaucoup plus compétitifs et permettent désormais de recruter.

Depuis le mois de juin, toutes les paies de la marine sont traitées par le nouveau logiciel Source Solde. Il semblerait que tout se soit bien passé ; nous sommes confiants ; vous comprendrez cependant, compte tenu des déboires que nous avons connus par le passé avec Louvois, que je reste prudente. Le déploiement de Source Solde est prévu sur plusieurs années, avec, notamment, son extension à l'armée de terre en 2020. Les dysfonctionnements de Louvois sont désormais maîtrisés ; nous n'avons plus, en moyenne chaque mois, que 180 dossiers à traiter hors Louvois, soit à peine 4 % des soldes.

Le général Ménaouine est particulièrement attentif à la situation des jeunes Français de l'étranger. Ceux-ci pourront avoir accès soit aux JDC organisées par les consulats, soit, pour ceux qui reviennent régulièrement en France, au SNU. Les 30 millions d'euros de crédits qui financent le SNU sont inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

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