Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le sénateur Gilbert Roger, je vous remercie de cette question, qui va permettre de réaffirmer très clairement cette propriété de la France.

Permettez-moi tout d’abord de revenir, comme vous l’avez fait, sur l’histoire et le statut du Tombeau des rois et d’en rappeler l’importance.

Il s’agit d’un site archéologique datant du Ier siècle avant Jésus-Christ, situé à Jérusalem-Est, à quelques centaines de mètres de la vieille ville. C’est donc l’un des rares vestiges antérieurs à la destruction de la ville par Hadrien, en 135 de notre ère. Il a fait l’objet de fouilles par des archéologues français dès les années 1860 avec, à l’époque, la permission des autorités ottomanes.

Il s’agit de l’un des quatre domaines nationaux français de Jérusalem, avec l’église Sainte-Anne, le site de l’Eléona sur le mont des Oliviers et le couvent d’Abou Gosh. Le site du Tombeau des rois a été légué en 1886 à la France par les frères Pereire.

La République française, représentée par le consulat général de France à Jérusalem, est depuis cette date l’unique propriétaire du site. Aussi, nous ferons valoir notre titre de propriété, également reconnu à l’échelon international par l’accord de Constantinople, dans le cadre des procédures qui seraient engagées.

En outre, en tant que propriétaire et seul responsable de la gestion du site, la France a conduit d’importants travaux de sécurisation, de restauration et d’aménagement, afin que le Tombeau des rois – comme les autres domaines nationaux français à Jérusalem – reste accessible à un public varié et selon des modalités adaptées à la préservation et à la dignité des lieux, ainsi qu’à la sécurité des visiteurs.

C’est donc véritablement à regret que de violents incidents survenus à la suite de la réouverture du domaine public, le 27 juin dernier, nous ont contraints à procéder à la suspension temporaire de ces visites. Alors que les individus qui ont semé le trouble devraient dire merci à la France d’avoir restauré ce domaine et fait en sorte qu’il demeure un joyau, ils font montre d’une démarche hostile et d’une autre nature.

Cette question fait l’objet d’un dialogue régulier entre la France et les autorités. Notre secrétaire général s’en est ouvert à l’ambassadrice israélienne avec une note verbale invitant une nouvelle fois Israël à s’exprimer sur la question du droit de propriété.

Je le répète, il n’y a aucune ambiguïté en droit comme dans la réalité : la France est propriétaire de ce site.