Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le sénateur Olivier Henno, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État auprès de lui étant retenus, je vais vous faire part de leur réponse. Je sais que vous avez participé il y a peu à une réunion qui s’est tenue au ministère de l’intérieur sur la question que vous soulevez. Très clairement, la région des Hauts-de-France fait face à une pression migratoire particulièrement forte, nous le savons.

Vous avez évoqué la dernière opération de démantèlement du campement de Grande-Synthe, le 17 septembre dernier. De telles opérations de démantèlement ont deux objectifs : d’une part, encadrer les flux irréguliers et lutter contre les trafics d’êtres humains ; d’autre part, procéder à une mise à l’abri respectueuse des droits fondamentaux de ces populations. Elles nous permettent aussi de connaître la situation administrative de ces personnes afin de pouvoir leur proposer ensuite une prise en charge.

Très clairement, ces campements ne sont que des solutions illusoires. Ils ne sont effectivement pas dignes des conditions d’accueil et de traitement que la France se doit de proposer. Il nous faut donc éviter leur reconstitution et apporter à ces personnes une réponse pérenne.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés : 321 filières ont été démantelées en 2018, contre 303 en 2017 ; les éloignements forcés ont augmenté de 10 % en 2018 par rapport à 2017.

Vous le savez – un débat sur l’immigration s’est tenu au sein de votre assemblée il y a quelques jours –, nous sommes pleinement mobilisés autour d’un diptyque d’action : humanité et fermeté.

Le Président de la République est très attaché à ce que des personnes éligibles au droit d’asile compte tenu des persécutions qu’elles subissent puissent trouver asile. C’est le principe d’humanité. En revanche, lorsqu’une personne séjourne sur le sol national sans y être autorisée, pour des raisons économiques, le principe de fermeté s’applique.

De ce point de vue, je peux vous dire que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est particulièrement mobilisé pour obtenir la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC), qui permettent la reconduite aux frontières d’un certain nombre de ces personnes. Le taux de délivrance de ces LPC connaît, selon les pays, une croissance à deux chiffres. Certes, on part parfois d’une base un peu faible, mais notre détermination est pleine et entière.

J’en reviens aux personnes se disant « mineurs non accompagnés ». L’État a souhaité mettre en place un fichier national permettant d’accélérer le processus d’évaluation de la minorité et d’éviter le détournement de la protection de l’enfance par des majeurs.

L’État a par ailleurs renforcé son appui financier aux départements lors de la phase d’évaluation de la minorité. Il apporte ainsi de 500 euros par jeune à évaluer, plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant quatorze jours.

L’État est donc très investi pour éviter la reconstitution des campements et prendre en charge les personnes en fonction de leur situation administrative, que cela se termine par l’octroi de l’asile ou par une reconduite à la frontière.