Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice Estrosi Sassone, vous interrogez le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa.

Comme vous l’avez indiqué, cette question n’est pas seulement française. Elle est aussi portée à l’échelon européen.

Un certain nombre de contraintes pèsent sur les professionnels lorsque la bactérie est détectée dans un endroit. Vous avez évoqué le cas des deux oliviers à Antibes et Menton, qui ont dû être arrachés. Un arrachage des végétaux sensibles à la bactérie a été effectué dans un rayon de 100 mètres, conformément à la décision européenne. Une surveillance renforcée est également mise en œuvre dans un rayon de 5 kilomètres. Par ailleurs, les oliviers situés entre 10 mètres et 100 mètres ont été placés sous protection physique.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie pour déterminer la gestion à moyen et long terme des oliviers mis provisoirement sous filet anti-insectes et pour évaluer l’intérêt de mettre en place des mesures complémentaires pour une gestion optimale de ces foyers.

Nous sommes sensibles aux craintes des producteurs. Depuis 2019, les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation s’appuient sur l’INRA et sur l’Anses pour améliorer les méthodes de surveillance de la bactérie. Les échanges sont permanents entre ces deux structures, très impliquées dans des projets européens, tels les projets XF-Actors et POnTE.

À l’échelon européen, la France porte plusieurs propositions d’évolution de la décision européenne de 2015 au premier semestre 2020. Toutes les mesures que j’ai évoquées sont prises en vertu d’une telle décision. Nous souhaitons une redéfinition des notions de « végétaux hôtes » et « végétaux spécifiés ».

Nous proposons, comme vous, une évolution notable de la surface des périmètres de lutte. Nous souhaitons ainsi une réduction du rayon de la zone infectée de 100 mètres à 10 mètres et de la zone tampon de 5 kilomètres à 2, 5 kilomètres. Nous proposons également une dérogation possible à l’obligation d’arrachage des végétaux présentant une valeur patrimoniale particulière en zone infectée, en contrepartie de la mise en place d’une surveillance renforcée, et, enfin, un assouplissement des mesures relatives au mouvement des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées et à la replantation d’espèces hôtes dans les zones infectées.

Vous le voyez, nous avons pris conscience de l’inquiétude des professionnels concernés. Nous veillons à porter leur demande à l’échelon européen. J’espère que les décisions pourront être prises au début de l’année 2020. Le ministère de l’agriculture travaille en ce sens.