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Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 44
François Baroin, ministre :
Cet amendement de précision vise à fixer un plafond au montant des taxes et droits de timbres sur les titres de séjour et de voyage affectés à l’Agence nationale des titres sécurisés. À défaut, il n’est pas possible de calculer le montant qui doit être reversé à l’ANTS.
