Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, mesurons de quoi nous débattons : 12 004 communes en France ont moins de 1 000 habitants. On est en train d’y préparer les élections municipales qui auront lieu en mars 2020. C’est difficile : beaucoup de maires se retirent, certains d’entre eux se sentent découragés, d’autres ont simplement bien servi leur commune et n’aspirent pas à un nouveau mandat, la complexité de la tâche ne fait que croître.

Or, dans beaucoup de nos communes, quand un maire s’en va, il est ardu de constituer la nouvelle liste. Ces 12 004 communes représentent à peu près un tiers des communes de France, et vous voudriez que, au mois de janvier, leurs élus découvrent que la règle du jeu a changé ?

Je vous mets en garde : quelles que soient les intentions qui inspirent les auteurs de ces amendements, au regard de notre tradition républicaine et de la simple exigence pratique de stabilité des règles, on ne peut pas proposer de changer notre fusil d’épaule en matière d’organisation des élections municipales dans ces communes à moins de trois mois d’un scrutin.

Je le déconseille très fortement, tout en m’en remettant, bien entendu, au vote du Sénat.

J’ai demandé un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités, car je considère que, si nous décidions de changer le mode de scrutin d’un tiers des communes de France au mois de janvier prochain, il faudrait l’assumer publiquement vis-à-vis de tous nos élus et des candidats aux élections. Ce n’est pas simple !

Sur le fond, l’argument selon lequel il faut prémunir certains maires contre le tir au pigeon ne me semble pas démocratique. Quand la population d’une commune ne reconduit pas son maire grâce au panachage, elle n’est pas forcément animée de mauvaises intentions !

La démocratie, c’est la confiance à l’égard des électeurs. Affirmer qu’un maire qui fait bien son travail prend des risques pour son élection, c’est la négation même de la responsabilité démocratique. Je connais beaucoup de maires qui prennent des décisions impopulaires et qui sont très largement réélus.

Ne caricaturons pas : un maire d’une commune de 300 habitants qui est battu parce que son nom a été rayé ne l’est pas toujours pour de mauvaises raisons. C’est parfois le cas, mais en tout état de cause, l’électeur est souverain.