Intervention de Alain Marc

L’amendement n° 743 rectifié concerne bien 2026, mais, d’un autre côté, le raccourcissement du temps nécessaire entre la promulgation de la loi qui imposait les 1 000 habitants et le scrutin de 2014 n’avait pas alors rencontré d’obstacle constitutionnel. Passons !

L’argument du sentiment d’insécurité qui habiterait certains de nos collègues maires dès lors qu’ils doivent constituer des listes a été avancé, mais cette impression existe déjà, sous une autre forme : les maires ignorent aujourd’hui la strate de population à laquelle appartiendra leur commune au mois de mars 2020.

Certains d’entre eux ne savent pas si leur commune sera classée parmi celles de plus ou moins de 500 habitants, et donc s’il leur faudra désigner 11 ou 15 candidats ; les maires des communes dont la population se situe autour de 1 000 habitants attendent que l’Insee leur communique cette information en décembre ou en janvier. Dans l’intervalle, ils ne savent pas s’ils passent ou non au scrutin proportionnel. Cette insécurité existe donc déjà.

Enfin, on nous oppose l’argument de la liberté. Nous aurions la liberté au-dessous de 1 000 habitants, mais nous la perdrions au-dessus !

Certains d’entre vous, mes chers collègues, comme Jean-Claude Luche ou moi, ont été élus sur leur propre nom, dans les départements ruraux, d’autres, au scrutin de liste. Personne ne considère que si ces derniers avaient dû être élus sur leur nom, ils ne seraient pas là ! Il en va de même en ce qui concerne les listes relatives aux conseils régionaux ou aux grandes communes.

L’argument qui vaudrait pour les uns devrait alors aussi valoir pour les autres : mettre tout le monde sur un pied d’égalité me semble constituer une simple mesure de justice.