Intervention de Philippe Bas

Un syndicat d’eau construit une usine d’eau ce qui, jusqu’ici, est tout à fait normal. La construction de cette usine commence avant les élections municipales et doit se poursuivre au cours des dix-huit mois environ qui suivent ces élections.

Le président du syndicat d’eau, qui était le maire d’une commune, âgé de 72 ans, décide de se retirer du conseil municipal. Heureusement, le premier vice-président peut lui succéder à la présidence du syndicat d’eau. Malheureusement, il n’est pas désigné par son conseil municipal, celui d’une commune de 235 habitants.

Le syndicat d’eau se trouve alors dans une situation extrêmement ennuyeuse. Il se demande comment assurer sa continuité, car il n’a plus personne d’expérimenté sous la main pour le présider. C’est alors que la commune dont le maire était président du syndicat d’eau se dit que, pour arranger tout le monde, elle va désigner son ancien maire président du syndicat d’eau. Ce dernier l’acceptera pour rendre service et poursuivre les travaux engagés.

Voilà l’un de ces cas exceptionnels qui justifient l’introduction d’un peu de souplesse dans notre législation. §Il ne faut certainement pas en faire une règle, mais ce type de mesure peut constituer une solution.

Je donne cet exemple parce que, jusqu’à présent, il était possible d’agir ainsi et que certains ont usé de cette faculté. Si nous n’intervenions pas, cela ne le serait plus. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a décidé d’introduire cet article dans le texte et ne souhaite évidemment pas que l’amendement de Nathalie Delattre, qui part pourtant d’une intention excellente sur le plan des principes, soit adopté.

Faire présider un petit syndicat d’eau par une personne qui n’est pas élue, même si celle-ci a été maire pendant trente ans, peut évidemment surprendre, mais il faut savoir qu’une telle disposition peut aussi rendre service dans nos campagnes.