Intervention de Dominique de Legge

C’est un débat intéressant, mais le caractère automatique de la sanction me gêne dans l’amendement de M. Jacquin. Nous sommes dans une logique d’engagement, de proximité, de simplification. Or, telle n’est peut-être pas votre intention, mais cela m’inquiète que des difficultés entre élus se règlent devant le tribunal administratif.