Intervention de Dominique de Legge

Je préfère de loin l’amendement de M. Husson, qui introduit la possibilité pour l’assemblée de délibérer et d’apprécier et renvoie à la responsabilité des collectivités territoriales. Je voterai contre l’amendement de M. Jacquin et pour l’amendement de M. Husson, qui est un amendement de liberté et de responsabilité.