Intervention de Philippe Bas

Jugeriez-vous légitime que la première sanction soit l’exclusion définitive ? C’est un peu raide ; il faudrait concevoir les choses avec davantage de gradualité.

La piste qui est ainsi ouverte mérite d’être explorée. Toutefois, en ce qui me concerne, après l’avis de sagesse qui a été émis, je trouve que cela va un peu vite et risque de servir ensuite des conflits politiques locaux, où l’on discutera de la légitimité des excuses avancées par quelqu’un qui aurait eu un accident de voiture, une maternité, un déplacement professionnel de longue durée à l’étranger et manqué cinq conseils municipaux…

Dans certains cas, appliquée de bonne foi, cette règle pourrait être justifiée, mais je préférerais une modulation, une hiérarchie des sanctions qui n’aille pas directement aux extrêmes, alors que ces élus sont l’émanation du suffrage universel. Quelle que soit la taille de la collectivité, le lien entre le citoyen et son représentant est le même. Il a été envoyé dans une assemblée par la volonté du suffrage universel ; il ne doit pas pouvoir en être exclu par une délibération de celle-ci.

C’est la raison pour laquelle je voterai contre.