Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je salue l’effort de notre collègue Jean-François Husson, mais j’ai besoin de comprendre : qu’est-ce qu’une excuse ?

Une telle disposition peut n’avoir aucun effet pratique. Il suffira au conseiller municipal absent de dire qu’il ne sera pas là vendredi ; c’est une excuse. Dès lors, pourquoi légiférer ? La disposition qui permettrait d’exclure un conseiller municipal régulièrement absent serait immédiatement privée de tout effet si celui-ci donne une telle excuse.

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