Intervention de René Danesi

Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il n’y a aucun caractère d’automaticité dans les exclusions ; j’insiste sur ce point.

En effet, il faut tout d’abord que la proposition d’exclusion formulée par le maire soit bel et bien inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal et, par conséquent, qu’elle ait bien figuré sur la convocation. Je parle de ce qui se passe en droit local, puisque j’ai eu l’occasion de pratiquer cette exclusion. L’intéressé a donc tout à fait la possibilité de venir s’expliquer.

Ensuite, une délibération du conseil municipal peut être déférée au tribunal administratif tant par le préfet que par l’intéressé s’il n’est pas satisfait. Les droits de la défense me paraissent donc tout à fait garantis.

J’ai été président des maires du Haut-Rhin pendant vingt-deux ans. J’ai eu l’occasion de constater que les dispositions relatives à l’exclusion étaient effectivement très peu utilisées, tout simplement en raison de leur pouvoir dissuasif ! Celui-ci vaut pour les absences au conseil municipal, mais aussi pour ce qui se cache derrière, c’est-à-dire l’absentéisme aux réunions des commissions et des groupes de travail. En général, ceux qui s’absentent le font pour tout.

D’aucuns évoquent l’atteinte à la liberté de l’élu municipal de participer ou non au travail du conseil municipal… Je rappelle que l’élu a toujours la possibilité de démissionner et de céder la place aux suivants de la liste, puisqu’il y a des listes dans les communes à partir de 1 000 habitants. Cela clarifie la situation.

Mais il ne me semble pas raisonnable de permettre à certains d’être absents à leur guise pour réapparaître comme par enchantement dans les mois qui précèdent les élections municipales à venir, en se mettant à critiquer sévèrement le travail des colistiers, qui, eux, ont sacrifié une partie de leur vie familiale, voire professionnelle, pour le bien commun.

C’est pourquoi je voterai cet amendement.