Intervention de Alain Richard

Je suis favorable à l’amendement n° 768 rectifié. Je me suis régulièrement exprimé en commission et en séance pour suggérer de ne pas changer les règles électorales moins d’un an avant un scrutin. Mais c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, madame le rapporteur !

La précédente élection dans les intercommunalités de la première couronne d’Île-de-France s’était faite par fléchage. En 2014, une grosse moitié des intercommunalités existantes sont devenues des territoires ; leurs conseillers avaient donc été élus par fléchage sur les listes municipales.

L’application de la loi NOTRe aboutit à un changement qui, franchement, n’est pas heureux. Les conseillers métropolitains seront élus par fléchage alors que, dans la quasi-totalité des cas, il ne s’agit que d’un représentant par commune. Et ce sont les conseils municipaux qui choisiront leurs représentants à l’intercommunalité de proximité, avec beaucoup moins de garanties de pluralisme.

Conformément à l’état d’esprit que le ministre a accepté à propos de Marseille, ne nous engageons pas dans des situations que nous risquons de mal maîtriser. Le processus métropolitain est encore en cours.

La logique du gel me semble donc opportune. Elle permettrait de conserver une certaine pluralité de représentation dans les intercommunalités de proximité relative – on parle de territoires regroupant pour certains 600 000 habitants. En effet, une commune de 50 000 habitants envoie 5, 6 ou 7 représentants à l’EPT, contre 1 seulement à la métropole.

Il me semble donc beaucoup plus cohérent, et conforme au bon sens, de faire élire par les électeurs les représentants de la commune à l’intercommunalité de proximité, et de laisser le conseil choisir son représentant à la métropole – 90 fois sur 100, ce sera le maire.