Intervention de Olivier Paccaud

Chacun sait combien il est compliqué de composer des listes de personnes motivées et impliquées dans la vie des communes de petite taille. Certains acceptent de s’y inscrire pour faire plaisir, pour « boucher les trous », mais une fois élus, viennent rarement et même parfois plus du tout.

Le présent amendement vise à assouplir les règles numériques strictes pour la composition de listes à l’occasion des élections municipales. Assouplir, et non pas réduire, comme le proposent les auteurs de la plupart des autres amendements qui sont en discussion commune.

La possibilité, et non l’obligation, de réduire légèrement le nombre d’élus, sans affaiblir sensiblement la possibilité d’éligibilité des citoyens des communes de petite taille ni l’efficacité de l’équipe municipale, peut faciliter la constitution des listes.

Comment cela se traduit-il concrètement ? Dans une commune de moins de 100 habitants, je propose que les conseils municipaux soient composés de 7 ou 9 personnes, dans celles de 100 à 499 habitants de 9 ou 11 personnes et ainsi de suite jusqu’à celles de 3 500 à 4 999 habitants, où les conseils seraient composés de 25 ou 27 membres.

Lequel des deux chiffres s’appliquera ? Mon amendement prévoit que le nombre définitif de membres du conseil municipal est le nombre maximal prévu, sauf si aucune liste ne présente autant de candidats – dans ce cas, c’est le nombre minimal qui sert de référence. Je vous donne un exemple : dans une commune de 1 100 habitants, si deux listes de 13 membres se présentent, le conseil municipal aura effectivement 13 membres, mais si deux listes se présentent, l’une avec 13 candidats, l’autre 15, il en aura 15.

L’objectif de cet amendement est d’assouplir les règles, en permettant une réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux, afin de faciliter la constitution des listes. Pour autant, il ne faut pas exclure les bonnes volontés qui veulent se présenter ; c’est pourquoi je prévois que, si une liste est capable de proposer autant de noms que le nombre maximal prévu, c’est ce nombre qui s’applique.