Intervention de Alain Marc

Réunion du 15 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Puisque vous avez refusé d’avoir des listes à la proportionnelle dans les communes de plus de 200 habitants, je voudrais soumettre à votre sagacité le cas suivant.

Une liste A obtient 8 élus et la liste B en a 7. Le maire élu, à la tête de la liste A, meurt, et les deux listes se trouvent à égalité : 7 à 7. Nous sommes à un an des élections générales, donc, en application de vos préconisations, il n’y a pas d’élection partielle préalablement à l’élection du nouveau maire. Avec l’égalité en sièges, un maire de la liste adverse peut être élu, ce qui confère à la liste minoritaire à l’origine un avantage considérable en attendant les élections à venir.

Ce sont des cas auxquels vous n’avez pas pensé, mais il se trouve que j’en ai connu un dans l’Aveyron voilà peu. Peut-être vaudrait-il mieux que le premier adjoint, ou le deuxième si le premier décède aussi, assume les fonctions de maire jusqu’aux élections, plutôt que de procéder à une élection du nouveau maire entre conseillers municipaux. En effet, on peut se retrouver alors avec l’inverse de ce qu’avaient souhaité les électeurs en première intention.

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