Intervention de Jérôme Durain

Je profiterai de ces premières explications de vote – mais j’aurais pu intervenir à un autre moment – pour faire une observation générale sur les pouvoirs de police.

Pour avoir rencontré les élus locaux et leur avoir soumis le texte, dans ses articles et ses intentions, je puis vous dire, mes chers collègues, qu’ils demandent moins d’avoir plus de pouvoirs de police que de pouvoir correctement faire ce qu’ils ont déjà à faire.

La question de l’effectivité de leur pouvoir de police est donc centrale. Elle en recouvre d’autres, comme la question du lien avec la gendarmerie, la police, le procureur, ou celle de la capacité à articuler intelligemment l’ensemble de cette chaîne, une fois la décision prise par l’élu local.

À l’étude de ces amendements et, plus largement, des articles traitant du sujet, nous nous posons une double interrogation. Faut-il vraiment accorder de nouveaux pouvoirs en l’absence de nouveaux moyens ? Faut-il vraiment éveiller des espoirs en matière de pouvoirs de police, si l’on ne peut pas, ensuite, garantir aux maires qu’ils seront en mesure d’aller au bout des intentions qu’ils manifestent en ce domaine ?

Faute de quoi, mes chers collègues, c’est un peu le miroir aux alouettes ! Faute de quoi, on peut en venir à tromper son monde ! Faute de quoi, on peut même exercer une pression inutile sur des maires à qui l’on va imposer de nouvelles responsabilités, alors qu’ils peinent déjà à assumer celles qui leur incombent aujourd’hui !