Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 44

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à modifier le champ et les tarifs du droit annuel de francisation et de navigation de plaisance afin d’accroître la recette qui est affectée au Conservatoire du littoral et permettre à ce dernier de faire face aux besoins de restauration des phares, plus exactement des anciens phares maritimes désaffectés. Cela dit, je reconnais qu’il s’agit d’une affectation.

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