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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Notre rapporteur pense que c'est précisément parce que les organisateurs de ces rassemblements s'inscrivent en dehors de la légalité qu'il faut les sanctionner. Vous dites au contraire que, si l'on applique la loi, ils se mettront encore plus dans l'illégalité. Il faudra sortir de ce débat, mais c'est intéressant.
