Intervention de François Marc

Je suis contre cet amendement et j’espère qu’il ne sera pas adopté.

Monsieur le rapporteur général, vous avez comme moi, cet après-midi, à l’occasion de la déclaration de politique générale du Gouvernement, entendu réitérer la sacralisation d’un grand principe : nous n’augmenterons pas les impôts ni les taxes au cours de cette mandature et rien ne nous fera changer d’avis.

Monsieur le rapporteur général, vous êtes déjà ce soir en plein sacrilège. À peine avez-vous goûté, avec vos collègues, cette déclaration d’envergure, que déjà vous vous laissez aller à créer une taxe nouvelle qui n’est en rien anodine !

En effet, la taxe dont vous proposez la création concernerait un assez grand nombre de nos concitoyens. J’ai demandé aux affaires maritimes de mon département, le Finistère, d’évaluer le nombre de bateaux qui seraient touchés. Il ressort de leur étude que 57 000 bateaux seraient concernés par cette taxe, qui frapperait donc plus de 12 % des 400 000 foyers fiscaux du département, dont beaucoup de foyers modestes.

Monsieur le rapporteur général, je vous invite à venir visiter le département.