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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (projet n° 648 [2018-2019], texte de la commission n° 35, rapport n° 34).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
