Intervention de Alain Marc

Je le sais, monsieur le ministre. Néanmoins l’esprit est le même : la volonté est d’assouplir !

Ici, le dispositif se déclenche pour un état de catastrophe naturelle, mais, s’agissant des questions économiques, on se situe souvent, comme vous l’avez fort bien décrit, à la limite de la solidarité territoriale, compétence naturellement exercée par les départements, et de l’économie.

Cette zone grise, il faut parfois la trancher. Elle pourrait tout à fait l’être si le Gouvernement acceptait, in fine, les délégations que nous avons défendues hier soir.