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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 19, amendement 277
David Assouline, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19, et l’amendement n° 277 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 876, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 5721-8 », sont insérés les mots : « les départements ».
La parole est à Mme Angèle Préville.
