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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 44
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La dernière révision du droit de francisation remonte à l’époque où Jean-François Copé était chargé du budget. Avec Jean-Jacques Jégou, qui est un fin connaisseur de ces questions, nous avions veillé à traiter les voiliers mieux que les bateaux à moteurs et tenu compte de la motorisation et de la longueur des embarcations.
Le présent amendement est, en quelque sorte, un amendement d’appel destiné à poser la question du financement du Conservatoire du littoral.
Toutefois, monsieur Marc, j’accepte volontiers votre invitation. Je serai ravi de faire une sortie de voile en rade de Brest. §
Cela dit, je retire l’amendement.
